Informations juridiques.
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Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité.
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Droit d'auteur et droit des marques.
Les textes, images, graphiques, documents sonores, animations et séquences vidéo ainsi que leur disposition sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois de protection.
Déclaration de confidentialité.
Dans la présente déclaration de protection des données, nous, GastroPerspective SA (ci-après GastroPerspective, nous ou nous-mêmes), décrivons la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles, conformément aux exigences du règlement général sur la protection des données ("RGPD") de l'UE et de la loi suisse sur la protection des données ("LPD") et de la loi suisse révisée sur la protection des données ("LPD révisée"). La présente déclaration de protection des données ne constitue pas une description exhaustive ; le cas échéant, d'autres déclarations relatives à la protection des données règlent des faits spécifiques. Aux fins de la présente déclaration de protection des données, on entend par données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
1. Service responsable et contact.
La société GastroPerspektiv AG est responsable des traitements de données que nous décrivons ici, sauf indication contraire dans un cas particulier. Les demandes concernant la protection des données peuvent nous être adressées par courrier ou par e-mail, en joignant une copie de la carte d'identité ou du passeport pour l'identification de l'utilisateur : GastroPerspektiv AG, Gewerbestrasse 11, 3322 Urtenen-Schönbühl, Suisse, Tél : +41 (0)31 858 17 24, info@gastroperspektiv.ch.
2. Collecte et traitement des données personnelles.
Nous traitons les données personnelles en particulier dans les catégories de traitement suivantes.
- les données relatives aux clients pour lesquels nous fournissons ou avons fourni des prestations.
- Données personnelles que nous avons obtenues indirectement de nos clients lors de la fourniture de prestations.
- Lorsque vous visitez notre site web
- Lors de l'utilisation de notre newsletter
- En cas de participation à un événement organisé par nos soins.
- Lorsque nous communiquons ou qu'une visite a lieu.
- En cas d'autre relation contractuelle, par exemple en tant que fournisseur, prestataire de services ou consultant.
- Pour les candidatures.
- Si nous sommes tenus de le faire pour des raisons légales ou réglementaires.
- Lorsque nous exerçons notre devoir de diligence ou d'autres intérêts légitimes, par exemple pour éviter les conflits d'intérêts, prévenir le blanchiment d'argent ou d'autres risques, garantir l'exactitude des données, vérifier la solvabilité, assurer la sécurité ou faire valoir nos droits.
Vous trouverez des informations plus détaillées dans la description des différentes catégories de traitements au point 5.
3.3. Catégories de données personnelles.
Les données personnelles que nous traitons dépendent de votre relation avec nous et de l'objectif pour lequel nous les traitons. Outre vos données de contact, nous traitons également d'autres informations vous concernant ou concernant des personnes qui sont en relation avec vous. Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes, en fonction de l'objectif pour lequel nous les traitons :
- Informations de contact (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
- Informations sur le client (par ex. profession, titre, intitulé du poste)
- données d'évaluation des risques (par exemple, informations sur la solvabilité, données du registre du commerce)
- Informations financières (par exemple, données relatives aux coordonnées bancaires)
- données de mandats, selon le mandat (par ex. informations fiscales, statuts, procès-verbaux, projets, contrats, données des collaborateurs (par ex. salaire, assurances sociales), données comptables, ayants droit économiques, rapports de propriété)
- Données de site web (par exemple, adresse IP, informations sur l'appareil (UDI), informations sur le navigateur, utilisation du site web (analyse et utilisation de plug-ins, etc.)
- données de candidature (par ex. CV, certificats de travail)
- Informations marketing (par ex. inscription à la newsletter)
- données de sécurité et de réseau (par ex. listes de visiteurs, contrôles d'accès, scanners de réseau et de messagerie, listes d'appels téléphoniques)
Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou en recevons de nos clients et de leurs collaborateurs, des autorités, des tribunaux (arbitraux) et d'autres tiers. Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données que nous apprenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par ex. avec votre aide pour conclure et traiter des affaires avec votre employeur), des informations vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité, des informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) nous fournissent afin que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations), des informations relatives au respect des prescriptions légales, comme la lutte contre le blanchiment d'argent et les restrictions à l'exportation, des informations fournies par les banques, les assurances, les partenaires de distribution et autres partenaires contractuels de notre société concernant l'utilisation ou la fourniture de prestations par vous (p. ex. paiements effectués, achats réalisés), des informations sur votre personne provenant des médias et d'Internet (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret, p. ex.), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d'intérêt et autres données sociodémographiques (pour le marketing), les données en rapport avec l'utilisation du site web (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, informations sur votre appareil et ses paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).
4. Objectifs du traitement des données et base juridique
4.1 Fourniture de services
Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos relations de mandat avec nos clients et d'autres relations contractuelles avec des partenaires commerciaux, de la part de ces derniers et d'autres personnes impliquées dans ces relations. Les données personnelles de nos clients sont notamment les informations suivantes :
- informations de contact (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres informations de contact)
- Informations personnelles (par ex. profession, titre, intitulé du poste, etc.)
- données d'évaluation des risques (par exemple, informations sur la solvabilité, données du registre du commerce, listes de sanctions, bases de données spécialisées, données provenant d'Internet)
- informations financières (par exemple, données relatives aux coordonnées bancaires, aux investissements ou aux participations)
- Données du mandat, selon le mandat, par exemple informations fiscales, statuts, procès-verbaux, données des collaborateurs (par ex. salaire, assurances sociales), données comptables, etc.
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :
- conclusion ou exécution d'un contrat avec la personne concernée ou en sa faveur, y compris la préparation du contrat et son éventuelle exécution (p. ex. conseil, fiduciaire)
- respect d'une obligation légale (par exemple, lorsque nous sommes tenus de divulguer des informations)
- la défense d'intérêts légitimes, (par exemple à des fins administratives, pour améliorer notre qualité, garantir la sécurité, gérer les risques, faire valoir nos droits, nous défendre contre des réclamations ou examiner d'éventuels conflits d'intérêts)
- consentement (par exemple pour leur envoyer des informations marketing).
4.2 Traitement indirect des données provenant de la fourniture de prestations
Lorsque nous fournissons des prestations à nos clients, il peut arriver que nous traitions également des données personnelles que nous n'avons pas collectées directement auprès des personnes concernées ou des données personnelles de tiers. Ces tiers sont généralement des collaborateurs, des personnes de contact, des membres de la famille ou des personnes qui, pour d'autres raisons, sont en relation avec les clients ou les personnes concernées. Nous avons besoin de ces données personnelles pour exécuter les contrats avec nos clients. Nous recevons ces données personnelles de nos clients ou de tiers mandatés par nos clients. Les tiers dont nous traitons les informations à cette fin sont informés par nos clients que nous traitons leurs données. Pour ce faire, nos clients peuvent se référer à la présente déclaration de confidentialité. Les données personnelles des personnes qui sont en relation avec nos clients sont notamment les informations suivantes :
- informations de contact (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres informations de contact, données marketing)
- Informations personnelles (par ex. profession, titre, intitulé du poste, etc.)
- informations financières (par exemple, données relatives aux coordonnées bancaires, aux investissements ou aux participations)
- données de mandats, selon le mandat, par exemple informations fiscales, statuts, procès-verbaux, données des collaborateurs (par exemple salaire, assurances sociales), données comptables
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :
- la conclusion ou l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ou en sa faveur (par exemple, lorsque nous assumons nos obligations contractuelles)
- respect d'une obligation légale (par exemple, lorsque nous sommes tenus de divulguer des informations)
- Préserver des intérêts légitimes, notamment notre intérêt à fournir une prestation optimale à nos clients.
4.3 Utilisation de notre site web.
Pour utiliser notre site web, il n'est pas nécessaire de divulguer des données personnelles. Toutefois, à chaque consultation, le serveur recueille une série d'informations sur l'utilisateur, qui sont temporairement enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Lors de l'utilisation de ces informations générales, aucune attribution à une personne précise n'a lieu. La collecte de ces informations ou données est techniquement nécessaire pour afficher notre site web et en assurer la stabilité et la sécurité. Ces informations sont également collectées afin d'améliorer le site web et d'analyser son utilisation. Il s'agit notamment des informations suivantes :
- Informations de contact (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
- Autres informations que vous nous transmettez via le site web (par ex. formulaire de contact)
- Informations techniques transmises automatiquement à nous ou à nos prestataires de services, informations sur le comportement de l'utilisateur ou les paramètres du site web (par ex. adresse IP, référent, UDI, type d'appareil, système d'exploitation, navigateur, fournisseur, date et heure de la visite ou de la demande, nombre de clics sur la page, ouverture de la newsletter, clics sur les liens, etc).
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :
Notre site web est hébergé par Cloudrexx. Vos données sont stockées dans des centres de données sécurisés et certifiés ISO/IEC 27001 en Suisse. Les serveurs sont protégés autant que possible contre les accès étrangers non autorisés. Des sauvegardes sont effectuées régulièrement afin d'éviter autant que possible la perte de données.
- la défense d'intérêts légitimes (par exemple, à des fins administratives, pour améliorer la qualité de nos services, pour analyser les données ou pour faire connaître nos services)
- Consentement (par ex. à l'utilisation de cookies ou à la newsletter).
4.4 Utilisation de la newsletter.
Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail et d'autres données de contact pour vous envoyer la newsletter. Vous pouvez vous abonner à notre newsletter avec votre consentement. Les données obligatoires pour l'envoi de la newsletter sont votre nom complet ainsi que votre adresse e-mail, que nous enregistrons après votre inscription. La base juridique du traitement de vos données dans le cadre de notre newsletter est votre consentement à l'envoi de la newsletter. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment et vous désabonner de la newsletter.
4.5 Participation à des événements .
Lorsque vous participez à un événement que nous organisons, nous collectons des données personnelles afin d'organiser et de réaliser l'événement et, le cas échéant, de vous envoyer des informations supplémentaires ultérieurement. Nous utilisons également vos informations pour vous signaler d'autres événements. Il se peut que nous vous photographiions ou que nous vous filmions lors de ces manifestations et que nous publiions ces images en interne ou en externe. Il s'agit notamment des informations suivantes :
- Informations de contact (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
- Informations personnelles (p. ex. profession, fonction, titres, formations continues, entreprise employeur, habitudes alimentaires)
- Images ou vidéos
- informations de paiement (par exemple, coordonnées bancaires).
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :
- Exécution d'une obligation contractuelle avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée, y compris la préparation du contrat et son éventuelle exécution (permettre la participation à l'événement)
- défense d'intérêts légitimes (par exemple, organisation d'événements, diffusion d'informations sur notre manifestation, fourniture de services, organisation efficace)
- consentement (par exemple pour leur envoyer des informations marketing ou créer des images).
4.6 Communication directe et visites.
Lorsque vous prenez contact avec nous (par exemple par téléphone, e-mail ou chat) ou que nous vous contactons, nous traitons les données personnelles nécessaires à cet effet. Nous traitons également ces données personnelles lorsque vous nous rendez visite. Dans ce cas, il se peut que vous deviez laisser vos coordonnées avant votre visite ou à la réception. Nous les conservons pendant un certain temps afin de protéger notre infrastructure et nos informations. Pour organiser des conférences téléphoniques, des réunions en ligne, des vidéoconférences et/ou des webinaires ("réunions en ligne"), nous utilisons des services tels que "Zoom" ou "Microsoft Teams". Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations suivantes :
- Informations de contact (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
- données marginales relatives à la communication (par ex. adresse IP, durée de la communication, canal de communication)
- Enregistrements de conversations, par exemple lors de vidéoconférences
- D'autres informations téléchargées, fournies ou créées par l'utilisateur lors de l'utilisation du service de vidéoconférence, ainsi que les métadonnées utilisées pour la maintenance du service fourni Des informations supplémentaires sur le traitement des données à caractère personnel par "Zoom" ou Microsoft Teams sont disponibles dans leurs déclarations de confidentialité.
- Informations personnelles (par ex. profession, fonction, titre, société employeur)
- l'heure et le motif de la visite.
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :
- Exécution d'une obligation contractuelle avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée, y compris la préparation du contrat et son éventuelle exécution (fourniture d'un service)
- la préservation d'intérêts légitimes (par ex. la sécurité, la traçabilité ainsi que le traitement et l'administration des relations avec les clients).
4.7 Candidatures.
Vous pouvez envoyer votre candidature à un poste chez nous par courrier ou via l'adresse e-mail indiquée sur notre site web. Les dossiers de candidature et toutes les données personnelles qui nous sont ainsi transmises sont traités de manière strictement confidentielle, ne sont pas communiqués à des tiers et ne sont traités que dans le but de traiter votre candidature à un emploi chez nous. Sauf accord contraire de votre part, votre dossier de candidature sera supprimé/détruit à la fin de la procédure de candidature. Les bases juridiques pour le traitement de vos données sont votre consentement, l'exécution du contrat avec vous et nos intérêts légitimes. Nous traitons notamment les informations suivantes :
- Informations de contact (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
- Informations personnelles (par ex. profession, fonction, titre, société employeur)
- Dossier de candidature (p. ex. lettre de motivation, certificats, diplômes, CV)
- Données personnelles sensibles : Parmi ces données personnelles, il peut y avoir des données sensibles, comme par exemple des données relatives à la santé, aux opinions religieuses ou aux mesures d'aide sociale.
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :
- Sauvegarde d'intérêts légitimes (par ex. embauche de nouveaux collaborateurs)
- consentement.
4.8 Fournisseurs, prestataires de services, autres contractants.
Lorsque nous concluons un contrat avec vous pour que vous nous fournissiez un service, nous traitons des données personnelles vous concernant ou concernant vos collaborateurs. Nous en avons besoin pour communiquer avec vous et pour utiliser vos services. Dans certaines circonstances, nous traitons également ces données personnelles pour vérifier s'il existe un éventuel conflit d'intérêts et pour nous assurer que notre collaboration ne nous expose pas à des risques involontaires, par exemple en matière de blanchiment d'argent ou de sanctions. Dans ce contexte, nous traitons notamment les informations suivantes :
- informations de contact (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail).
- Informations personnelles (par ex. profession, fonction, titre, société employeur).
- informations financières (par exemple, données relatives aux coordonnées bancaires).
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :
- conclusion ou exécution d'un contrat avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée, y compris la préparation du contrat et son éventuelle exécution
- la préservation d'intérêts légitimes, (par exemple, éviter les conflits d'intérêts, protéger l'entreprise, faire valoir des droits juridiques).
5. Technologies de suivi.
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Il s'agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous visitez notre site. Le cookie contient des informations qui sont liées au terminal spécifique utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous prenons directement connaissance de votre identité. L'utilisation de cookies sert d'une part à rendre l'utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Nous utilisons ainsi des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site web. Ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site. En outre, nous utilisons également des cookies temporaires pour optimiser la convivialité, qui sont enregistrés sur votre terminal pour une durée déterminée. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, il est automatiquement reconnu que vous avez déjà été sur notre site et quels sont les saisies et les réglages que vous avez effectués afin de ne pas devoir les saisir à nouveau. D'autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site web et l'évaluer dans le but d'optimiser notre offre pour vous. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement, lors d'une nouvelle visite sur notre site, que vous avez déjà été chez nous. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période définie. Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu'un message s'affiche toujours avant la création d'un nouveau cookie. La désactivation complète des cookies peut toutefois vous empêcher d'utiliser toutes les fonctions de notre site web.
6. Analyse du web.
Afin d'obtenir des informations sur l'utilisation de notre site web, d'améliorer notre offre Internet et de pouvoir vous adresser de la publicité sur des sites web de tiers ou sur les médias sociaux, nous utilisons les outils d'analyse web et les technologies de reciblage suivants : Google Maps. Ces outils sont mis à disposition par des fournisseurs tiers. En règle générale, les informations collectées à cette fin sur l'utilisation d'un site web sont transmises au serveur du fournisseur tiers par l'utilisation de cookies ou de technologies similaires. Selon le fournisseur tiers, ces serveurs peuvent se trouver à l'étranger. La transmission des données s'effectue normalement en raccourcissant les adresses IP, ce qui empêche l'identification des différents terminaux. Une transmission de ces informations par des fournisseurs tiers n'a lieu que sur la base de prescriptions légales ou dans le cadre du traitement des données de commande.
6.1 HCaptcha.
Ce site utilise la fonction "hCaptcha" d'Intuition Machines, Inc. pour empêcher les abus par des robots malveillants. hCaptcha se caractérise par une évaluation immédiate afin d'éviter le stockage de données à long terme. Il soutient également les initiatives de protection de la vie privée comme Privacy Pass, qui protège la vie privée en ligne grâce à des preuves cryptographiques. Politique d'utilisation : https://www.hcaptcha.com/privacy.
6.2 Google Maps.
Sur notre site web, nous utilisons Google Maps (API) de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; responsable pour l'Europe est Google Limited Ireland, "Google"). Google Maps est un service web permettant d'afficher des cartes (terrestres) interactives afin de représenter visuellement des informations géographiques. L'utilisation de ce service vous permet de voir où nous nous trouvons et de faciliter un éventuel accès. Dès l'ouverture des sous-pages dans lesquelles la carte de Google Maps est intégrée, des informations sur votre utilisation de notre site web (comme par exemple votre adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Ceci a lieu indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d'utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu'il n'existe pas de compte d'utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) en tant que profils d'utilisation et les évalue. Pour les transferts de données vers les États-Unis, Google s'est engagé à signer et à respecter les clauses contractuelles standard de l'UE.
6.3 Plugins de médias sociaux.
Sur notre site web, nous utilisons des plugins de médias sociaux ("plugins") de fournisseurs tiers. Les plugins sont reconnaissables au logo du réseau social concerné. Par le biais des plugins, nous vous offrons la possibilité d'interagir avec les réseaux sociaux et d'autres utilisateurs. Nous utilisons les plugins suivants sur notre site web : LinkedIn, Facebook, Instagram, YouTube. Lorsque vous consultez notre site web, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur tiers. Le contenu du plugin (par ex. les vidéos YouTube) est transmis directement à votre navigateur par le fournisseur tiers concerné et intégré dans la page. La transmission de données pour l'affichage de contenus (par ex. publications sur Twitter) a lieu indépendamment du fait que vous possédiez ou non un compte chez le fournisseur tiers et que vous y soyez connecté. Si vous êtes connecté chez le fournisseur tiers, vos données collectées chez nous sont en outre directement attribuées à votre compte existant chez le fournisseur tiers. Si vous activez les plug-ins, les informations sont en outre publiées sur le réseau social et affichées à vos contacts. Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte des données ainsi que le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par les fournisseurs tiers, de même que vos droits à cet égard et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données des fournisseurs tiers. Le fournisseur tiers enregistre les données collectées à votre sujet sous forme de profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier aussi pour les utilisateurs non connectés afin de présenter une publicité adaptée aux besoins et d'informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Si vous souhaitez empêcher que les fournisseurs tiers n'attribuent pas les données collectées via notre site web à votre profil personnel dans le réseau social concerné, vous devez vous déconnecter du réseau social correspondant avant de visiter notre site web. Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des plug-ins à l'aide de modules complémentaires spécialisés pour votre navigateur, comme par exemple "Ghostery" (https://www.ghostery.com/) ou "NoScript" (http://noscript.net/).
6.5 Fontes.
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7. Transfert et communication des données.
Nous ne transmettons vos données à des tiers que si cela est nécessaire à la fourniture de nos prestations, si ces tiers nous fournissent un service, si nous y sommes contraints par la loi ou les autorités ou si nous avons un intérêt prépondérant à la transmission des données personnelles. Nous transmettrons également des données personnelles à des tiers si vous avez donné votre accord ou si vous nous avez demandé de le faire. Toutes les données personnelles ne sont pas transmises sous forme cryptée par défaut. Sauf accord contraire explicite avec le client, les données comptables, les données d'administration des salaires, les décomptes et certificats de salaire sont transmis sans être cryptés. Les catégories suivantes de destinataires peuvent recevoir des données personnelles de notre part :
- Succursales, filiales, sociétés sœurs ou sociétés mères.
- Prestataires de services (par ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d'hébergement, fournisseurs, consultants, avocats, assurances).
- Tiers dans le cadre de nos obligations légales ou contractuelles, autorités, institutions gouvernementales, tribunaux.
Avec les prestataires de services qui traitent des données personnelles en notre nom, nous concluons des contrats qui les obligent à garantir la protection des données. La plupart de nos prestataires de services se trouvent en Suisse ou dans l'UE / l'EEE. Certaines données personnelles peuvent également être transmises aux États-Unis (p. ex. données Google Analytics) ou, dans des cas exceptionnels, dans d'autres pays du monde. Si un transfert de données vers d'autres pays ne disposant pas d'un niveau de protection des données adéquat s'avère nécessaire, celui-ci s'effectue sur la base des clauses contractuelles standard de l'UE (par ex. dans le cas de Google) ou d'autres instruments appropriés).
8. Durée de conservation des données personnelles.
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c'est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale (de l'initiation et de l'exécution d'un contrat jusqu'à sa résiliation) et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l'encontre de notre entreprise (c'est-à-dire notamment pendant le délai de prescription légal) et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles peuvent en principe et dans la mesure du possible être effacées ou rendues anonymes. Des délais de conservation plus courts, de douze mois ou moins, s'appliquent en principe aux données d'exploitation (p. ex. protocoles de système, logs).
9. Sécurité des données.
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que l'émission de directives, la formation, les solutions de sécurité informatique et de réseau, les contrôles et restrictions d'accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation et les contrôles.
10. Obligation de fournir des données personnelles.
Dans le cadre de notre relation d'affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation d'affaires et à l'accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n'avez généralement pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l'organisme ou la personne que vous représentez) ou de l'exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de sécuriser le trafic de données (comme l'adresse IP) ne sont pas divulguées.
11. Vos droits.
Vous disposez des droits suivants dans le cadre de notre traitement des données personnelles :
- Droit d'accès aux données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet, au but du traitement, à l'origine ainsi qu'aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont transmises.
- Droit de rectification si vos données sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Droit d'exiger l'effacement des données personnelles traitées.
- Droit à la portabilité des données
- droit de s'opposer à un traitement de données ou de révoquer à tout moment, sans indication de motifs, un consentement au traitement de données personnelles.
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, si la loi le prévoit, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD ou la LPD.
Pour faire valoir ces droits, veuillez vous adresser à l'adresse indiquée au point 1. Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable.
12. Modification de la déclaration de confidentialité.
Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. Dernière modification : mai 2024